Louer un gîte est une activité qui peut s’effectuer à titre professionnel ou non. Pour l’ouverture d’un gîte, le propriétaire doit effectuer des démarches préalables. Il doit également respecter certaines réglementations. Le local doit, par exemple, doté des équipements minimums requis. En cas de non-conformité à la loi, le propriétaire du gîte peut être poursuivi en justice.
Conditions liées au bâtiment
Le gîte est une habitation touristique destinée à accueillir des visiteurs pendant une période limitée. Le propriétaire peut exercer cette activité habituellement ou occasionnellement. S’il la réalise ordinairement, il doit obtenir une immatriculation au RCS vu qu’il s’agit ici d’une activité commerciale. Le gîte à louer doit se localisé dans une zone rurale à vocation touristique. Son usage doit être effectué à titre indépendant. En outre, ce local doit comporter d’espaces extérieurs qui reflètent les particularités de sa région d’implantation. Par ailleurs, le propriétaire doit mettre à la disposition des visiteurs les équipements suivants :
– Une grande salle commune meublée ;
– Une cuisine dotée d’un évier, d’une cuisinière, d’un réfrigérateur, de tables et chaises en fonction de la capacité d’accueil, un placard et des ustensiles de cuisine.
– Une salle d’eau avec douche et lavabo ;
– Des toilettes intérieures ;
– Une ou plusieurs chambres équipées de lits et meubles ;
– Un matériel de lavage, séchage et repassage.
Les obligations du propriétaire
A part le fait que le propriétaire mette les équipements nécessaires à la disposition des touristes, il doit aussi effectuer une déclaration préalable avant le démarrage des activités. Ce document est à présenter auprès de la commune concernée. Il doit comporter les informations suivantes :
– L’identité du propriétaire ;
– L’adresse du local ;
– Le nombre de pièces ;
– Le nombre de lits.
En outre, la location d’un gîte demande un contrat de location, un état descriptif, un état des lieux et un diagnostic immobilier.
Cette déclaration préalable doit impérativement mentionner :
- l’identité du propriétaire ;
- l’adresse du local ;
- le nombre de pièces ;
- le nombre de lits ;
Il existe plusieurs types de gîtes tels que les gîtes de groupe, les gîtes de France, les gîtes d’enfants, etc. Ces établissements peuvent accueillir jusqu’à 100 personnes environ.